Délocalisation de Matignon à Cahors

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Alors que du 13 au 15 décembre aura lieu à Cahors la 2èmeConférence nationale des territoires, de quoi s’agit-il exactement ?

Pour mémoire, la première convention s’était réunie au Sénat le 17 juillet 2017, en présence du président de la République et du Premier ministre.

Genèse

Cette Convention était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Il s’agit d’une instance d’échanges, de concertation et de décisions qui est le reflet d’une nouvelle façon de faire de la politique. En effet, c’est une nouvelle méthode de travail qui a été instaurée, basée sur le dialogue.  Ainsi, entre chaque réunion auront lieu des séances de préparation, des études et groupes de travail thématique.

Qui compose cette instance ?

Cette instance, présidée par le Premier ministre, est composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants.

Quel est son objectif ?

  • bâtir un « pacte de confiance » entre les pouvoirs locaux et l’État, sur la base d’une organisation souple et intelligente ;
  • faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne.

Qu’en dit le président de la République ?

« Au cœur de ce projet, je place notre volonté que chaque réforme, chaque plan, chaque démarche initiée par le Gouvernement pour mettre en œuvre des politiques publiques, dont la responsabilité est partagée entre l’État et les territoires, associe en amont les collectivités territoriales concernées. » (Discours du président de la République lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017).

Périodicité des réunions

  • tous les 6 mois

Les grands chantiers et les nouvelles expérimentations pour une égalité des territoires

  • Pas de réforme territoriale imposée par l’Etat : la stabilité prévaudra mais la liberté sera laissée aux collectivités, qui le souhaitent, d’adapter leur organisation aux réalités locales, que ce soit par des fusions de communes, de départements, ou l’approfondissement du fait métropolitain car, comme l’a souligné le président de la République : « les territoires en réalité savent mieux l’organisation qui est la plus pertinente pour eux ».
  • Le droit à l’expérimentation sera simplifié : l’obligation d’une généralisation de ces expérimentations sur tout le territoire au bout de deux ans sera levée.
  • Le nombre d’élus locaux sera réduit : lors de la première édition de la Conférence nationale des territoires, le président de la République a confirmé son souhait de réduire le nombre d’élus locaux, mais en protégeant et rémunérant davantage ces derniers.
  • Les collectivités devront prendre part à l’effort collectif pour réduire le déficit et contenir la dépense publique : elles devront contribuer à hauteur de 13 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat.

« C’est plus élevé que ce que nous avions anticipé, parce que la situation trouvée était plus dégradée que ce que nous pensions, mais c’est une part qui correspond à la part des collectivités territoriales dans l’ensemble de la dépense publique. » Emmanuel Macron (17/07/2017).

Cette contribution à l’effort ne consistera pas en une baisse brutale des dotations, mais les collectivités auront à faire des économies.

  • 10 Mds € du grand plan d’investissement seront consacrés au financement des projets des collectivités portant sur les priorités stratégiques (transition écologique, numérique etc.).
  • Une évaluation partagée des besoins en matière d’école et de santé, pour construire un plan d’action conjoint entre les territoires et l’État. D’ici là, il n’y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires.
  • Le financement des allocations de solidarité, et en particulier celui du RSA, qui pèse lourdement et inégalement sur le budget des départements, sera réformé d’ici 2019 : la Conférence nationale des territoires aura à débattre des modalités de cette réforme (sous quelle forme ? recentralisation ou refonte des dispositifs de compensation et de péréquation ?).
  • La réforme de la taxe d’habitation : elle sera conduite progressivement sur trois ans pour faire en sorte que 80 % des ménages en soient exonérés. Cette réforme est juste car cet impôt ne l’est pas. Il est injuste socialement, car il ne tient pas compte des capacités contributives de chacun. Il est injuste territorialement, car plus élevé dans les villes périphériques ou les centres bourgs de province que dans les grandes villes. Avec la suppression de la taxe d’habitation, une solution de substitution pour la refonte de la fiscalité locale doit être trouvée. Une commission devra réfléchir sur le sujet et ce, jusqu’au printemps prochain. L’idée étant de prendre une part d’impôt national, CSG ou CRDS. Cette réforme devra s’inscrire dans une refonte plus générale de la fiscalité locale.
  • La lutte contre les fractures territoriales est une priorité du Gouvernement : l’État investira dans les transports pour permettre la mobilité physique sans laquelle il ne peut y avoir de mobilité sociale.
  • Création d’une agence nationale de la cohésion des territoires : pour reprendre les propos du président de la République : cette agence bénéficiera « de tous les leviers, du soutien à l’ingénierie, au financement des projets en passant par le soutien au très haut débit et à l’innovation» .
  • Accélération du calendrier pour que la couverture intégrale du territoire en haut et très haut débit initialement prévue pour 2022, soit effective dès 2020 : investissement indispensable pour lutter contre les inégalités et le sentiment d’abandon. (Ici, dans les Hautes-Pyrénées et en particulier dans le nord du département, on sait ce qu’est la fracture numérique, et les citoyens constatent quotidiennement l’inégalité – à ce sujet – entre les territoires du nord et du sud du département).
  • Doublement des maisons de santé dans les territoires ruraux pour garantir l’accès au soin.

(Source: Marie-Agnès Comité de Lourdes)

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