Consultation pour une Nouvelle Assemblée Nationale

Imprimer
Pour faire suite à notre publication du 27 octobre dernier relative à la consultation pour une nouvelle Assemblée nationale, vous pourrez découvrir infra les grandes lignes de cette réforme.

ASSEMBLÉE NATIONALE

 L’Assemblée nationale doit être le lieu vivant et exigeant de la démocratie.

Au-delà des mesures de moralisation adoptées en août, ce sont le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée qui doivent être repensés pour les impératifs du XXIe siècle et pour améliorer la qualité de nos lois. Cela passe par des procédures simplifiées, plus de moyens donnés aux députés et une meilleure utilisation des nouvelles technologies.

 Pour une Assemblée nationale transparente, ouverte, efficace

 Le cap

 2018 : une réforme constitutionnelle

Le président de la République a annoncé une réforme constitutionnelle pour l’été 2018. Elle a vocation à réduire le nombre de parlementaires d’un tiers et d’introduire une dose de proportionnelle dans les élections législatives.

Pendant le quinquennat : des réformes en continu :

En parallèle de cette réforme constitutionnelle, 7 groupes de travail ont été lancés pour redéfinir le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Chaque semestre, ils proposeront des solutions innovantes et efficaces.

La méthode

 Associer toutes les sensibilités politiques

Chacun des 7 groupes de travail est présidé d’un député d’un groupe parlementaire différent et composé de députés de tous bords politiques.

Associer les citoyens

Tous les Français sont invités à contribuer par des consultations en

ligne.

Le projet : 5 ans pour renouveler l’Assemblée nationale

Optimiser les procédures parlementaires, par exemple en

réduisant le nombre de navettes parlementaires et le nombre de lectures d’un même texte, ou en modernisant les Questions au Gouvernement.

Renforcer les droits de l’opposition, acteur indispensable au travail législatif, tout en respectant l’impératif d’efficacité parlementaire.

Plus de transparence – Plus d’ouverture

 Clarifier les statuts des députés et des collaborateurs, aussi bien les aspects juridiques (déontologie, immunité des députés) que matériels (retraites, indemnités, prise en charge des frais).

Contrôler le budget de l’Assemblée, par exemple grâce à une comptabilité plus exigeante. En plus de le certifier, la Cour des comptes pourrait également contrôler le budget.

Faire participer chacun à l’élaboration de la loi, par exemple en proposant de nouveaux droits de pétition et d’interpellation et des mécanismes nouveaux de consultation.

Valoriser le travail des parlementaires, par exemple en rendant plus visibles les activités des parlementaires et en rendant accessibles certaines données.

Améliorer l’empreinte environnementale de l’Assemblée, par exemple en lançant un audit environnemental de l’Assemblée nationale.

 

image_print