Consultation Nouvelle Assemblée Nationale

Imprimer
Consultation pour une nouvelle Assemblée Nationale


Nous vous invitons à participer à la consultation lancée par le Président de l’Assemblée nationale François de Rugy, sur la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi. Les contributions permettront d’alimenter en propositions le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne. Cette consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2017.

Quels sont les objectifs de cette consultation ?

La présente consultation porte sur la manière de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi. Les contributions permettront d’alimenter en propositions le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne dans le cadre du processus « Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017 -2022 »  lancé par le Président de l’Assemblée le 20 septembre dernier.

Quelle est la plateforme de consultation ?

Il s’agit d’une plateforme DemocracyOS hébergée sur le site de l’Assemblée nationale. Elle est libre de droits et disponible en open source.

Quels sont les thèmes ouverts à vos contributions ?

Les quatre premières thématiques ouvertes portent sur les grandes étapes de la procédure législative :

  • le droit d’initiative des citoyens,
  • leur consultation sur les projets de texte,
  • leur participation au travail d’écriture de la loi et à son évaluation, quand cette dernière a été votée.

Ces étapes concernent aussi bien les lois ordinaires que les lois constitutionnelles.

La cinquième porte sur les différentes modalités de participation, qui peuvent reposer sur le numérique, mais aussi sur des réunions, des panels de citoyens, etc.

Enfin, un espace est ouvert pour les idées qui ne rentreraient pas dans ces cinq thématiques.

Comment la consultation va-t-elle se dérouler ?

La consultation va se dérouler en quatre phases.

Phase n° 1 : consultation en ligne

La plateforme de consultation est ouverte du 10 octobre au 6 novembre 2017. La participation à cette plateforme est ouverte à tous : particuliers, associations, organisations, collectifs, … Vous pouvez si vous le souhaitez organiser des ateliers contributifs et utiliser notre guide. (Le comité de Lourdes organise l’atelier de réflexion consacré à cette consultation le vendredi 3 novembre à 18h30)*.

La modération de la plateforme est effectuée par Open Source Politics. Elle a uniquement pour but de retirer les contenus contraires à la Charte de la consultation. Open Source Politics, ainsi que ses membres, se sont engagés à ne pas participer en leur nom à la consultation.

Les contributions reçues seront publiées en open data.

Par défaut, les contributions les plus populaires apparaissent en tête de la page par ordre décroissant. Vous pouvez si vous le souhaitez afficher les contributions les plus récentes ou les plus anciennes. Pour cela, modifiez le mode de classement à droite de « Commentaires » avant la 1ère contribution.

Phase n° 2 : synthèse et sélection des contributeurs

Une synthèse des contributions reçues sera réalisée sous le contrôle du comité scientifique et rendue publique.

Le comité scientifique sélectionnera une vingtaine de contributeurs qui seront invités pour la phase n° 3.

Phase n° 3 : ateliers à l’Assemblée nationale

Les contributeurs sélectionnés seront invités à l’Assemblée nationale afin d’échanger avec les parlementaires membres du groupe de travail au cours d’ateliers thématiques.  Ces ateliers seront l’occasion d’affiner leurs propositions et de les analyser d’un point de vue juridique.

Phase n° 4 : restitution publique

Une restitution publique sera organisée à l’issue de la journée d’ateliers. Elle permettra de rendre compte, notamment aux contributeurs et à l’ensemble des députés, des propositions retenues et mises en forme.

Qui compose le comité scientifique et quel est son rôle ?

Le comité scientifique est composé de :

–  M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public ;

–  Mme Emilie Frenkiel, maître de conférences à l’université de Créteil ;

–  M. Daniel Lebègue, ancien président de Transparency international France.

Sa mission est de vérifier que la méthodologie rendue publique par l’Assemblée nationale est bien respectée, de s’assurer que la synthèse des contributions est loyale et de choisir les contributeurs invités pour l’événement à l’Assemblée nationale.

Comment les contributeurs invités à l’Assemblée nationale seront-ils choisis ?

Un panel diversifié de contributeurs sera choisi par le comité scientifique sur le fondement de :

– la pertinence,  la qualité et le caractère novateur de leurs contributions ;

– la popularité de leurs publications sur la plateforme ;

– leur dynamisme pour participer à la consultation, notamment sur la plateforme.

Comment sont traitées les données personnelles ?

Les informations recueillies sur cette plateforme sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale pour recueillir les contributions des citoyens dans le cadre du groupe de travail sur la démocratie numérique et la participation citoyenne.

Elles sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la fin de la consultation et au plus tard jusqu’à la fin de la législature ; elles sont destinées au service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale et au secrétariat du groupe de travail.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale (webmestre@assemblee-nationale.fr).

Kit de concertation interactif
image_print