Compte Rendu Atelier Projet de Loi de Finances 2018

Imprimer
Compte rendu  réunion ATELIER PROJET LOI DE FINANCES + PFLSS 2018 du Comité La République en Marche Saint-Zacharie le 16/10/2017 18h30-21H00

 

  1. ACCUEIL ET NOMINATION REFERENT TERRITORIAL VAR

Reynald CADORET a été confirmé dans ses fonctions de Référent territorial pour le Var par La République En Marche ! et a participé au séminaire des référents le 14/10/2017 organisé par LaREM.

Il est important que les adhérents s’inscrivent aux réunions du Comité local de Saint-Zacharie sur la plateforme En Marche

  1. ATELIER PROJET DE LOI DE FINANCES 2018

Des adhérents ont travaillé au préalable les documents relatifs au projet de loi de finances 2018.

DIAGNOSTIC : 3 grandes crises en France : chômage de masse, crise du logement, déficit et dette publique excessifs

La conjoncture économique est favorable : croissance envisagée de 1,7%

Un moment bien choisi pour engager les réformes donc en libérant, protégeant et en investissant.

Ce projet de loi de finances s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de réformes et d’une transformation globale : ordonnances sur la réforme du dialogue social, plan climat, plan logement, la transformation de l’Ecole et de la Formation.

Les principales mesures fiscales et budgétaires du PLF 2018 :

Le budget redonne du pouvoir d’achat aux ménages et de la valeur au travail :

  • Réforme de la taxe d’habitation
  • Revalorisation de l’AAH
  • Suppression des cotisations salariales maladie et chômage de 3.15 points du salaire brut en contrepartie de la hausse de la CSG
  • Revalorisation de l’ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes Agées et du minimum vieillesse
  • Crédit d’impôt sur les services à la personne
  • Revalorisation du complément mode garde
  • Accompagnement de la transition écologique avec généralisation du chèque énergie dès 2018
  • Prime à la conversion
  • Transformation du CITE

Le budget permet aux entreprises d’investir et d’embaucher : Compétitivité et attractivité

  • transformation du CICE et du CITS en allègement de charges patronales ciblé sur les bas salaires
  • baisse progressive du taux d’imposition sur les sociétés de 33,3%) 25% en 2022
  • suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués (conformité aux décisions cour de justice européenne)
  • relèvement des seuils « microentreprises » doublement des plafonds 170000€ pour les activités de vente et 70000€ pour les prestations de services
  • exonération de CFE si chiffre d’affaires inférieur à 5000 euros dès 2019
  • abrogation du taux marginal de taxe sur les salaires
  • Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises

Le budget accompagne les transformations dont notre pays a besoin : soutenir l’investissement et l’innovation

  • Création de l’IFI
  • Pérennisation des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales DETR DPV DSIL

Le budget protège et prépare l’avenir : soutenir nos armées, soutenir l’effort de justice et de sécurité

  • Efforts de défense: augmentation de crédit de 1,8 Mds en 2018 puis 1,7 Mds€ /an jusqu’en 2022
  • Effort de sécurité: augmentation des moyens alloués en particulier à la lutte contre le terrorisme (200M€ en 2018) e, création de 2000 postes de policiers et de gendarmes en 2018
  • Efforts de justice : création de 1000 postes en 2018, création de 3200 places de prison

Un projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 est présenté en même temps que les budgets 2018 de l’Etat et de la sécurité sociale

 Un Grand plan d’investissement pour transformer le pays en profondeur :

  • Accélérer la transition écologique
  • Edifier une société de compétences
  • Ancrer la compétitivité sur l’innovation
  • Construire l’Etat de l’âge numérique

 Le processus « Action publique 2022 » permettra de moderniser les administrations publiques et de réaliser des réformes de structures pour rendre l’Etat plus efficace

Mettre le budget de l’Etat au service de la transformation

Des questions se sont posées à savoir parmi les mesures fiscales et budgétaires du PLF 2018, laquelle paraît au groupe la plus importante ;  parmi ces mesures, en existe-t-il avec lesquelles les membres du groupe ont besoin d’arguments pour convaincre et  y a-t-il une mesure / proposition qui ne serait pas abordée ou contenue dans ce projet et que vous souhaiteriez mettre en avant et notamment répondre à la proposition de notre Députée Mme Valérie Gomez-Bassac sur les éléments que nous souhaitons faire remonter.

Il ressort des échanges que la question d’évaluation des politiques publiques est posée : Monique indique que Mme Valérie Petit Députée de la 9ème circonscription du Nord a été nommée Rapporteur de la mission d’évaluation des  dispositifs des politiques publiques

Il apparait également que notre politique de lutte contre le chômage est un tout. Cela a été repris par le Président de la République dimanche au soir au cours de son entretien avec trois journalistes. Ce qui permettra de réussir, c’est la conjonction des quatre réformes très importantes : le droit du travail, la baisse de charges, la formation/apprentissage (incluant l’assurance chômage) et le financement de l’économie (par la réduction de l’imposition du capital et le grand plan d’investissements cité ci-dessus).

Aujourd’hui en France,  notamment ses PME/TPE souffrent d’un manque crucial d’accès aux fonds propres, ces mesures, petit à petit, permettront de corriger ce défaut.

De plus, il apparaît également au sein du Comité l’attachement à lutter contre les inégalités.  Nous pouvons nous interroger sur le fait que  si l’imposition du capital avait la vertu qui lui est accordée, pourquoi les inégalités perdurent et se creusent en France ? La réforme de la Formation Professionnelle doit permettre une formation tout au long de la vie pour lutter contre un chômage structurel de masse et nous avons aussi la responsabilité de faire évoluer les mentalités en matière de mobilité.  Les échanges ont également porté sur les signes extérieurs de richesse et le fait qu’il n’y a pas de culpabilité à ressentir lorsque cette richesse est le fruit de gains honnêtes et sert à faire évoluer des start-up par exemple.

Amendements à soumettre à Mme Valérie Gomez-Bassac – Députée de la 6ème circonscription du Var :

Monique a été sollicitée par différentes fédérations nationales dont Una à laquelle elle est adhérente et notamment sur les questions reprises ci-dessous. Les échanges font apparaitre l’attachement des membres du groupe à préserver la possibilité pour les mamans seules souvent de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale, au travers de la garde d’enfants sans une tension supplémentaire sur leur budget familial. La question de la prise en charge de nos Anciens est aussi au cœur des préoccupations des participants. Monique évoque  également la situation des associations intervenant auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

Parmi les questions à soumettre à notre Députée :

  • La mise en place d’un dispositif de tiers payant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) en faveur des services de garde d’enfants à domicile , ce qui pourrait se traduire par l’adjonction d’un article après l’article 25 du PLFSS
  • La question de la suppression de l’article portant modification de l’affectation de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) qui va soustraire des financements essentiels à la prise en charge des personnes âgées à domicile
  • L’article 50 qui dans son 4° qui conduirait à ne plus rendre opposable aux financeurs, pour les Etablissements sociaux et médico-sociaux signataires d’un CPOM Contrat Pluriannuel d’objectifs et de Moyens,  les conventions collectives de travail
  1. RETOUR SUR LA CONFERENCE CLIMAT ET ECOLOGIE DU 12/10/2017 Comité Local La République En Marche ! Lourdes

Les premiers éléments de synthèse ont été publiés sur le blog des 2 comités.

Il est important d’envisager une suite à cette conférence en local.

Le jumelage verra le jour en janvier 2018.

Monique a rejoint la boucle Cercle Handicap qui traite à ce jour de la scolarisation des enfants handicapés. Un café-citoyen sur ce thème doit être travaillé et voir le jour.

La prochaine réunion portera sur l’atelier relatif à la Charte des Valeurs est fixée au 19 octobre 2017 à 18h30 au domicile de Monique.

Monique Animatrice Comité LREM Saint-Zacharie.

 

image_print